LES LITIGES COMMERCIAUX

Vous vous trouvez dans un litige commercial à partir du moment où un différend naît entre deux ou plusieurs personnes dans un contexte commercial.

Un litige commercial peut prendre plusieurs formes : concurrence déloyale, problèmes ou retard de livraison, facture impayée, marchandise non conforme, compétences insuffisantes du prestataire pour la prestation engagée, le constat d’un vice caché, non-respect des obligations du contrat commercial, ou litige lié à un fonds de commerce ou à un bail commercial.

L’important pour pouvoir parler d’un litige commercial, c’est qu’il y ait la conclusion d’un contrat entre les parties.

La procédure judiciaire est le plus souvent à éviter, saisir un tribunal compétent est assez rapide mais les procédures durent généralement quelques mois voire quelques années.

L’alternative la plus efficace et la moins coûteuse étant le recours à la médiation par un tiers. Justicial vous offre une solution entièrement digitale, pour parvenir à un accord amiable permettant une satisfaction des deux parties. Nous pacifions les échanges et les rendons plus constructifs afin de résoudre le litige rapidement.